Consultation et enquête publique
Le SRCE est modifié pour tenir compte des observations du public et de la commission d’enquête
Le SRCE a été soumis à enquête publique du 7 janvier au 10 février 2014. Suite aux observations du public et aux recommandations de la commission d'enquête, il a été modifié.
17 avril 2014
la commission d’enquête émet un avis favorable sur le SRCE
Le projet de SRCE de Basse-Normandie a été soumis à enquête publique du 7 janvier au 10 février 2014 sur l'ensemble de la région. Le dossier a été mis en consultation dans les mairies des 11 chefs-lieux d'arrondissement ainsi qu'à la DREAL. Les commissaires enquêteurs ont reçu les observations du public dans ces mêmes mairies. Le 25 mars 2014, la (…)
25 mars 2014
Le dossier d’enquête publique
Outre le projet de SRCE lui-même, le dossier d'enquête publique contient plusieurs documents expliquant comment il a été élaboré, et le déroulement de la procédure.
19 décembre 2013
Le projet de SRCE soumis à enquête publique
Attention, les documents qui suivent sont ceux soumis à enquête publique début 2014. La version finale du SRCE est disponible dans la rubrique "Que contient le SRCE de Basse-Normandie ?"
15 avril 2014
bilan de la consultation : le SRCE s’améliore
Aujourd’hui, les collectivités et les porteurs de projets d’aménagement s’interrogent sur les moyens et la méthode à employer pour intégrer la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et les grands projets, ainsi que cela est prévu dans le code de l’environnement. Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) bas-normand est un outil à (…)
17 octobre 2013
La consultation des collectivités
Au terme d’un processus d’élaboration partenariale engagé depuis près de deux ans avec les acteurs des territoires bas-normands, le 14 mai 2013, le président du conseil régional et le préfet de région Basse-Normandie ont arrêté le projet de SRCE.
3 octobre 2013