Le dossier d’enquête publique

Le dossier de l’enquête publique sur le SRCE de Basse-Normandie contient les éléments suivants :

1-

2 - le projet de Schéma Régional de Cohérence Écologique de Basse Normandie (SRCE)

3 -

4 -

5 -

6 - consultation des collectivités :

• • bilan de la consultation des collectivités pdf - 628.1 ko

    (synthèse des avis des collectivités et organismes consultés sur le SRCE, et les réponses apportées à chaque observation)

    ,

  • avis des collectivités ayant répondu à la consultation au titre du L371-3 pdf - 22.9 Mo

    ,

  • avis des collectivités ayant répondu à la consultation élargie pdf - 24.9 Mo