bilan de la consultation : le SRCE s’améliore
- Concerter, consulter, améliorer
En lançant mi-2011 de façon conjointe les travaux d’élaboration de ce schéma, l’État et le conseil régional de Basse-Normandie ont souhaité que ce schéma soit le fruit d’une réflexion collective et concertée avec les différents acteurs de la région : collectivités, services de l’État, institutions et acteurs économiques de l’espace rural dont les chambres et syndicats agricoles, associations de protection de l’environnement,… La concertation a été réalisée au travers de 3 réunions du comité régional trame verte et bleue, 19 réunions de groupes de travail, 7 réunions techniques et 13 réunions par pays pour recueillir les avis au plus proche du terrain.
Après cette concertation, le SRCE a été soumis à l’avis des collectivités de la région du 21 mai au 30 septembre 2013. Sur 1975 consultations, 54 réponses ont été reçues. Dans l’ensemble, les collectivités qui se sont exprimées considèrent la préservation de la biodiversité comme un élément incontournable, elles ont néanmoins émis de nombreuses remarques sur le document.
Ces observations seront prises en compte afin de faire évoluer, et d’améliorer le document.
Notamment le vade-mecum sera retiré du SRCE. Les éléments utiles à la mise en œuvre du schéma figureront dans un guide à part. Le texte du SRCE sera repris pour être précisé, notamment sur les modalités de mise en œuvre du plan d’action. Ainsi, la réponse aux remarques et questions des collectivités va permettre de rendre le document plus performant, plus efficace et plus clair.
- Les collectivités restent « décideuses » de leur Trame Verte et Bleue locale
Les collectivités se sont également montrées critiques vis à vis des approximations liées à l’approche régionale du SRCE. En s’intéressant à l’échelle régionale, le SRCE ne permet pas d’appréhender les enjeux locaux pour la préservation et la restauration des continuités écologiques de façon fine. Les cartes du SRCE doivent être comprises comme des éléments de cadrage régional, et non comme des vérités écologiques de terrain. La cartographie de la Trame Verte et Bleue a besoin d’être affinée et précisée, afin de s’adapter au contexte des échelles locales.
A ce propos, les collectivités s’interrogent quant au coût supplémentaire que pourrait représenter la prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU). Pourtant ces documents doivent d’ores et déjà intégrer les continuités écologiques dans leur réflexion, ainsi que le prévoit le code de l’urbanisme. On ne peut donc pas considérer que ces coûts supplémentaires sont générés par le schéma régional. Le SRCE donne des orientations régionales, afin d’apporter de la cohérence à l’aménagement régional en matière de trame verte et bleue. Il fait la synthèse des éléments majeurs du patrimoine naturel régional, et n’apporte pas de contrainte supplémentaire. Ces informations seront rappelées en préambule du document.