La consultation des collectivités

L’élaboration du SRCE entre à présent dans la phase de consultation et d’enquête publique.

Conformément aux dispositions des articles L 371-3 et R 371-32 du code de l’environnement, le projet de schéma a été soumis pour avis au collectivités locales du 21 mai au 30 septembre, selon les modalités suivantes :

• Consultation pour avis réglementaire des conseils généraux, parcs naturels régionaux, communautés de communes et d’agglomération,
• Information réglementaire de l’ensemble des communes de Basse-Normandie avec possibilités de remarques sur le document,
• Information complémentaire des syndicats mixtes de ScoT, Commissions locales de l’eau, Agences de l’eau, chambres d’agriculture, ONF, CRPF, CRC, CRPM.

Le résumé non technique d’une vingtaine de pages a été envoyé par courrier à toutes les collectivités et institutions concernées.