la commission d’enquête émet un avis favorable sur le SRCE

En exécution de l’arrêté de M. le préfet de la région Basse-Normandie du 4 décembre 2013 ¹, il a été procédé sur l’ensemble du territoire de la région Basse-Normandie à une enquête publique relative au projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Basse-Normandie, dans les conditions prévues par le code de l’environnement.

Cette enquête s’est tenue du mardi 7 janvier au lundi 10 février 2014 inclus, dans les lieux suivants :
- la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Basse-Normandie
- les mairies de Caen, Alençon, St Lô, Lisieux, Bayeux, Vire, Argentan, Mortagne au Perche, Avranches, Cherbourg et Coutances.

Pendant la durée de cette enquête, un exemplaire du dossier a été déposé dans chacun de ces lieux d’enquête, où le public a pu en prendre connaissance aux jours ouvrables et horaires habituels d’ouverture au public.

• le dossier d’enquête est téléchargeable ici

Cinquante-six observations ont été recueillies lors de l’enquête publique dont trente-trois observations notées dans les onze registres d’enquête et vingt-trois courriers annexés.
Les questions individuelles du public figurent en

. Les pétitionnaires ont formulé une réponse individualisée pour chacune d’entre elles, qui figurent dans ce document.

Le 25 mars 2014, la commission d’enquête a remis son

rapport pdf - 1.6 Mo

et ses

conclusions pdf - 2.5 Mo

à l’État et au Conseil Régional Basse-Normandie. Elle a émis un avis favorable sur le projet de SRCE. La commission a tenu à souligner la qualité du dossier présenté malgré un sujet très vaste.

Elle a émis 5 recommandations :
- La première porte sur la poursuite de l’effort d’information et de concertation, y compris auprès des organisations agricoles.
- Les deux suivantes portent sur le travail d’affinement des indicateurs de suivi du SRCE, qui doit être réalisé dans les mois à venir, afin de rendre le dispositif complètement opérationnel.
- la quatrième évoque la taille de la maille bocagère, à définir à l’échelle locale (ce que préconise également le SRCE)
- la dernière considère qu’il serait préférable de sortir complètement le "guide de bon usage" du SRCE, plutôt que de le mettre en annexe.

Une fois modifié pour tenir compte des observations du public ainsi que des recommandations de la commission, les dernières étapes de validation du schéma consistent en :
- l’avis du CESER, prévu en assemblée du 16 juin 2014,
- la délibération du Conseil Régional en assemblée plénière, prévue en juin 2014,
- son adoption par arrêté préfectoral validant le SRCE, prévue en juillet 2014.