Vous êtes une collectivité
Le SRCE vous concerne ! La Trame Verte et Bleue est en effet un outil d’aménagement durable des territoires au service tant des habitants que de la faune et de la flore.
Quelles sont les conséquences des politiques d’aménagement sur les continuités écologiques ?
Les continuités écologiques sont constituées :
- d’une part, des espaces et milieux importants pour la préservation de la biodiversité – les réservoirs de biodiversité,
- d’autre part, des corridors écologiques qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder à ces réservoirs.
En conséquence, toutes les décisions relatives aux devenir des espaces bas-normand impactent les continuités écologiques. C’est le cas des politiques d’urbanisme et des projets d’aménagement et de construction d’infrastructures.
Ces impacts peuvent être tout aussi bien positifs, que négatifs, en fonction de la façon dont les enjeux liés à la biodiversité ont été pris en compte comme une priorité ou non.
Quel va être l’impact du SRCE sur vos stratégies et projets d’aménagement ?
Toutes les politiques publiques, et en particulier d’aménagement du territoire (urbanisme, agriculture, voies de transport, etc.) doivent intégrer la Trame Verte et Bleue, depuis les lois découlant du Grenelle de l’Environnement.
Concrètement, l’article L371-3 du Code de l’environnement indique que :
- « les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme »
- « les documents de planification et les projets (…) des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et précisent les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner. »
Cette prise en compte des continuités écologiques au niveau local (intercommunal et communal notamment) doit permettre de mieux intégrer la biodiversité aux projets de territoire à diverses échelles. Par exemple, déclinée dans un SCoT, la Trame Verte et Bleue participe à une nouvelle organisation spatiale tenant compte tant des dimensions géographiques de l’espace que des dimensions sociales, économiques et culturelles.
L’expérience du SCOT de Caen-Métropole
Dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration du SCoT, l’AUCAME (Agence d’études d’Urbanisme de Caen-Métropole) a élaboré la Trame Verte et Bleue du territoire de Caen-Métropole. Cette étude anticipait les dispositions de la loi dite Grenelle 2. Elle a mis en évidence les intérêts de la trame verte et bleue présente pour le territoire, au-delà de la conservation de la biodiversité.
Un guide sur la déclinaison de la Trame Verte et Bleue du SCOT au PLU a ensuite été réalisé par le Syndicat Mixte Caen Métropole. Ce guide vise à aider les élus à prendre en compte ces notions dans leurs PLU.
La prise en compte du SRCE va permettre aux collectivités de maîtriser leur développement urbain, de localiser de façon intéressante des zones constructibles, ou encore de bien implanter des équipements publics. Ces interventions seront réalisées en garantissant l’équilibre du territoire, au regard de la préservation des espaces naturels et de la fonctionnalité des écosystèmes, et de créer un cadre de vie attractif pour les habitants.
Vous souhaitez participer à la démarche d’élaboration du SRCE ?
Les acteurs de l’aménagement du territoire bas-normand ont toute leur place dans la démarche d’élaboration du SRCE.
# Le Comité régional Trame Verte et Bleue
Ils sont représentés dans la principale instance de concertation de la démarche, le Comité régional Trame Verte et Bleue, au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (représentant au moins 30 % des membres du comité). Ce collège comprend notamment des représentants de l’ensemble des départements et des parcs naturels régionaux de la région ainsi que, sur proposition de chacune des associations départementales des maires de la région, des représentants des communes concernées et des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme.
N’hésitez pas à contacter vos représentants pour faire entendre votre voix !
# Des réunions de concertation territoriales
C’est pour cette raison que la Région et l’Etat ont choisi d’organiser des réunions de débat sur le contenu du SRCE, par territoire, rassemblant élus locaux et agents des collectivités mais aussi l’ensemble des porteurs de projets ayant un impact sur la trame verte et bleue. 13 réunions sont ainsi prévues à l’échelle des Pays pour la fin d’année 2012 et le début 2013, en complément de la procédure officielle de consultation des structures intercommunales et d’information des communes. Nous vous communiquerons prochainement leurs dates précises et les modalités de participation.
# Le recueil des avis des collectivités et parcs naturels régionaux bas-normands
Comme le prévoit le cadre réglementaire d’élaboration des SRCE, une sollicitation formelle des avis des départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et parcs naturels régionaux bas-normands sera réalisée sur la base du projet de SRCE. Leur avis est réputé favorable s’il n’a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
L’ensemble des communes de Basse-Normandie recevra également le projet de Schéma pour information.
Enfin, une enquête publique sera organisée en 2013 sur le projet de SRCE, actuellement en cours d’élaboration.