Les grandes étapes méthodologiques de l’élaboration du projet de SRCE

L’élaboration du SRCE en Basse-Normandie s’organise en plusieurs étapes.

Chacune de ces étapes s’accompagne de la mobilisation des acteurs concernés, invités à contribuer à la démarche. La présentation de cette démarche de concertation est accessible dans la rubrique « Un schéma élaboré en concertation ».

Sous-trame : ensemble des milieux favorables à un ensemble d’espèces inféodées à ceux-ci. Une sous-trame est composée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.

Quelles sont les sources mobilisées pour élaborer le SRCE ?

• Les données bibliographiques et les outils existants : ZNIEFF, Natura 2000, réseaux hydrographiques, protections règlementaires et contractuelles, occupation du sol, études existantes…
• Les analyses des experts : le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est mobilisé pour valider scientifiquement la démarche. En parallèle, des experts sont sollicités pour contribuer à l’analyse de chaque sous-trame (parcs naturels régionaux, associations, gestionnaires d’espaces naturels, …).

1 - Identification des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques

Cette analyse des grands enjeux régionaux est destinée à mettre en évidence les caractéristiques du territoire régional d’un point de vue écologique. Sont notamment identifiés les grands ensembles naturels et paysagers et les zones d’importance majeure pour le maintien de la fonctionnalité des milieux naturels.

En parallèle, un bilan des obstacles qui peuvent se présenter à la circulation des espèces est réalisé. Cette analyse de la fragmentation du territoire permet par exemple de localiser les infrastructures routières et ferroviaires (existantes ou en projet), les zones urbanisées, les barrages…

L’artificialisation des milieux naturels au profit de l’urbanisation ou de la construction d’infrastructures est à l’origine de nombreux obstacles aux continuités écologiques.

2 - Identification de l’ensemble des composantes de la Trame Verte et Bleue

Suite à cette analyse, il est nécessaire d’identifier quels sont les composantes de la Trame Verte et Bleue, c’est-à-dire quelles sont les continuités écologiques présentes dans la région.

Pour y parvenir, la méthode retenue en Basse-Normandie consiste d’abord à identifier les grands types de milieux présents en région, appelés sous-trames. Pour chacune des sous-trames, on détermine ensuite, en fonction de l’état des connaissances, les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient entre eux, ainsi que les éléments pouvant les fragmenter.

Les réservoirs écologiques ont vocation à correspondre surtout à des zones dont la richesse écologique a déjà été identifiée dans les inventaires nationaux ou qui font déjà l’objet d’une protection : les Réserves Naturelles Nationales ou Régionales, les réserves biologiques en forêt publique, les Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP), les sites classés au titre du patrimoine naturel…

La Trame Verte et Bleue de Basse-Normandie intègre les différents milieux naturels de la région, comme par exemple les milieux littoraux, les cours d’eau et zones humides ou encore les bocages.

3 - Cartographie de la Trame Verte et Bleue à l’échelle de la région

Sur la base des composantes identifiées précédemment, une cartographie de la Trame Verte et Bleue bas-normande est ensuite réalisée au 1/100 000ème.

Elle représente d’une part chaque sous-trame et d’autre part une vision globale de la Trame Verte et Bleue, ainsi que les points de blocage majeurs à son fonctionnement.

4 - Détermination des mesures mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques

Des mesures contractuelles et incitatives sont ensuite proposées pour faciliter la prise en compte du contenu du SRCE, en particulier par les collectivités locales, les Pays et les structures porteuses de SCOT pour la mise en œuvre au niveau locale.

Ces mesures doivent permettre de :

• prendre en compte la Trame Verte et Bleue dans les documents d’urbanisme et de planification
• mettre en place un programme de préservation et de restauration de continuités écologiques à l’échelle locale.

Les grandes étapes de la validation du SRCE

Une fois élaboré, le projet de SRCE Basse-Normandie est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux situés dans son périmètre.

Ce projet, assorti des avis recueillis, est ensuite soumis à enquête publique par le Préfet de région. Enfin, après d’éventuelles modifications, notamment pour compte des observations du public, il est soumis à délibération du Conseil régional et adopté par arrêté préfectoral.

Le vrai défi commence à ce moment : il s’agit de mettre en œuvre ce schéma !

Les différentes étapes de l’élaboration du SRCE sont présentées ci-dessous.