Une réflexion engagée aux niveaux internationaux et européens

La prise en compte de la Trame Verte et Bleue en France s’inscrit dans la continuité d’une réflexion sur les réseaux écologiques engagée dès les années 90 à l’échelle mondiale.

Les réseaux écologiques ont depuis pris de plus en plus d’importance dans les réflexions et sont au cœur de la nouvelle Stratégie Européenne de la biodiversité pour 2020, présentée en mai 2011.

Par ailleurs, en Europe, de nombreux réseaux ou trames vertes et bleues (les appellations varient d’un pays à l’autre) ont été mis en place, et ce, à des échelles très diverses :

• Échelle nationale : 19 des 27 pays de l’Union européenne ont lancé une politique de Trame Verte et Bleue, comme la Suisse, l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Pologne.
• Echelle interrégionale : diverses structures se sont engagées dans l’élaboration de trames vertes et bleues sur des territoires écologiquement cohérents, par exemple à l’échelle de grands massifs montagnards tels que les Alpes (ALPARC3).
• Échelle régionale : de nombreuses régions ont mis en place une Trame Verte et Bleue, comme Rhône-Alpes ou Nord-Pas-de-Calais en France.

Des paysages de bocage caractéristiques de la Basse-Normandie, dont les haies permettent la circulation de nombreuses espèces.

De la préservation des sites naturels à la préservation des continuités écologiques : l’évolution des politiques publiques françaises

Les premières politiques de protection de la nature, à partir des années 30, visaient à protéger les espaces et les espèces dits « remarquables » car emblématiques d’une culture ou d’une région ou exceptionnels (loi sur les monuments et les sites, création des premiers parcs nationaux).

A partir des années 80, les observations scientifiques ont montré que les espèces jusqu’alors considérées comme « communes » remplissaient des fonctions précises au sein des écosystèmes et qu’elles étaient nécessaires à la survie d’autres espèces. En parallèle, ils ont mis en évidence que l’activité humaine les menaçait d’une manière souvent irréversible.

Une nouvelle approche de la protection de la nature, visant à protéger le vivant dans son ensemble, est alors apparue. Elle a été progressivement intégrée dans les politiques publiques françaises, à travers en particulier des initiatives locales. Le Grenelle de l’Environnement, à l’automne 2007, a permis de faire émerger sur la scène nationale l’importance de la préservation des continuités écologiques.

Le cadre réglementaire d’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique

Cet engagement phare du Grenelle de l’Environnement a été traduit dans les lois dites « Grenelle 1 et 2 ».

La Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1) instaure dans le droit français la création de la trame verte et bleue, comme outil d’aménagement du territoire destiné à enrayer la perte de biodiversité. Sa constitution, d’ici à 2012, implique l’État, les collectivités territoriales et toutes les parties concernées quelle que soit l’échelle d’intervention.
La Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) précise ce projet parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la diversité du vivant.

Ces deux lois, complétées par un décret pris en Conseil d’État, précisent qu’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit être mis en place dans chaque région française.

Pilotés conjointement par l’Etat et la Région, l’élaboration de chaque SRCE doit reposer sur une concertation réunissant les acteurs régionaux et locaux.

Cette démarche doit s’articuler autour d’un Comité régional Trame Verte et Bleue qui réunit l’ensemble des partenaires au niveau régional (départements, communes, parcs naturels régionaux, associations, partenaires socioprofessionnels). Il a pour rôle d’élaborer, de mettre à jour et de suivre le SRCE en association avec la Région et l’Etat.

Une fois élaboré, le projet de schéma est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération, aux communautés de communes et aux parcs naturels régionaux situés dans le périmètre du schéma.

Ce projet, assorti des avis recueillis, est finalement soumis à enquête publique.

Les différentes étapes d’élaboration du SRCE

Le SRCE doit comporter les informations suivantes :

• la présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques
• un volet identifiant l’ensemble des composantes de la Trame Verte et Bleue
• une cartographie de la Trame Verte et Bleue à l’échelle de la région
• les mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la restauration des continuités écologiques
• les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques

Vous souhaitez en savoir plus sur le cadre dans lequel sont élaborés les SRCE ?
Rendez-vous sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Consulter le texte des lois Grenelle 1 et 2 sur le site du Grenelle de l’environnement