Les comités ayant suivi l’élaboration du schéma

Le Comité technique

Au quotidien, un Comité technique composé de représentants des structures régionales spécialisées a assuré la production des différents documents soumis à la validation des élus et discutés dans l’ensemble des temps de concertation prévus. Il s’est réunit régulièrement tout au long de la démarche d’élaboration du SRCE.

Par ailleurs, la Région comme les services de l’État rassemblent différents services intervenant chacun sur l’une ou l’autre de leurs multiples compétences. Ces deux institutions s’organisent en interne pour associer tous les services concernés, parce que la question des continuités écologiques implique des interventions dans différents domaines de l’action publique (gestion des infrastructures et des réseaux, urbanisme, aménagement du territoire, agriculture, etc.).

Le Comité Régional Trame Verte et Bleue (CRTVB)

Au-delà, l’élaboration du SRCE s’organise autour d’une instance clé, le Comité Régional Trame Verte et Bleue (CRTVB).

Sa composition est définie par le décret n°2011-739 relatif aux comités régionaux Trame Verte et Bleue. Il est constitué de 5 collèges rassemblant l’ensemble des Départements de la région ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme, des communes concernées, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l’environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés, des personnalités qualifiées, les services de l’Etat… Sa composition en Basse-Normandie est arrêtée conjointement par le Président du Conseil Régional et le Préfet de région.

Son rôle est double :

De 2012 à 2014, il a eu vocation à exprimer un avis aux différentes étapes de l’élaboration du SRCE sur les documents qui seront produits pour constituer le schéma, et à en marquer l’adoption. Pour cela, le Comité s’est réuni trois fois tout au long de la démarche.

Depuis juillet 2014, maintenant que le SRCE est approuvé, il a la charge de faire un état des lieux régulier de sa mise en œuvre.

Composition du CRTVB :

1ère réunion du CRTVB : et le 2ème réunion du CRTVB : et le 3ème réunion du CRTVB : et le 4ème réunion du CRTVB : et le Si vous souhaitez réagir sur ces documents, nous vous invitons à faire part de vos remarques par mail à l’attention des chargés de mission du SRCE : Sandrine LECOINTE, Région Basse-Normandie - Service Environnement : s.lecointe [AT] crbn.fr Sophie LARDILLEUX, DREAL Basse-Normandie - Service Ressources naturelles, Mer et Paysage : sophie.lardilleux [AT] developpement-durable.gouv.fr

La procédure officielle de consultation

Enfin, comme le prévoit le cadre réglementaire d’élaboration des SRCE, une sollicitation formelle des avis des départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et parcs naturels régionaux bas-normands a été élaborée en 2013.
En savoir plus sur la consultation des collectivités

Elle a été suivie d’une enquête publique sur le document assorti des avis recueillis, qui s’est déroulée en 2014.