L’articulation des SRCE avec les autres politiques publiques de préservation de la biodiversité
La Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), adoptée en France en 2004 et révisée en 2011, fixe comme orientation majeure la préservation du vivant et sa capacité à évoluer. Elle vise notamment la construction d’une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’aires protégées.
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, s’inscrit dans ce cadre.
Elle introduit deux outils de politique publique visant tous deux à stopper la perte de biodiversité, à restaurer et à maintenir ses capacités d’évolution :
- la Trame Verte et Bleue (TVB) qui doit contribuer à la préservation et à la fonctionnalité des continuités écologiques, en s’intéressant à tous les milieux, y compris ruraux et urbains, au-delà des seuls espaces protégés ;
- la Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées terrestres métropolitaines (SCAP) fondée sur un diagnostic national du réseau actuel et sur l’identification des projets de création à prévoir, avec un objectif ambitieux : placer 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte d’ici 10 ans.
Ces deux mesures sont particulièrement complémentaires. En effet, les priorités établies par la SCAP participent à la construction de la Trame Verte et Bleue en constituant ou en protégeant de façon réglementaire de nouveaux réservoirs de biodiversité.
L’articulation entre les différentes échelles de la Trame Verte et Bleue
La mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue s’effectue dans le respect du principe de subsidiarité. En effet, des démarches de préservation des continuités écologiques sont d’ores et déjà en cours et les dispositifs administratifs et juridiques attachés à l’aménagement du territoire et à la préservation du patrimoine naturel sont multiples.
Les Trames Vertes et Bleues des différents niveaux territoriaux s’articulent de façon cohérente : chacune apporte une réponse aux enjeux de son territoire en matière de biodiversité et contribue à répondre aux enjeux des niveaux supérieurs.
Des échanges entre les différentes échelles territoriales sont donc indispensables.
De plus, sur un territoire donné, plusieurs échelles doivent être prises en compte dans la construction de la Trame Verte et Bleue. Par exemple, pour des espèces qui peuvent se déplacer sur de longues distances, l’échelle nationale et/ou régionale a tout son sens. Pour des espèces ayant des capacités moindres de déplacement, l’échelle communale ou intercommunale est pertinente.
Le dispositif législatif de la Trame Verte et Bleue articule ainsi plusieurs niveaux d’approche territoriale :
- A l’échelle nationale , l’État propose un cadre pour déterminer les continuités écologiques à diverses échelles spatiales, identifie les enjeux nationaux et transfrontaliers au travers d’orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et définit des critères de cohérence nationale pour la Trame Verte et Bleue.
Pour plus d’informations sur ces critères, n’hésitez pas à consulter les guides du Comité opérationnel Trame Verte et Bleue qui a été chargé par l’État de définir les conditions de mise en œuvre de la Trame verte et bleue.
- A l’échelle du bassin hydrographique , la politique de l’eau vise des objectifs de bon état écologique des cours d’eau, qui intègrent les continuités écologiques. Elle s’incarne à travers le SDAGE et son programme de mesures, et est déclinée à une échelle plus locale, dans les SAGE et les décisions administratives relevant du domaine de l’eau.
Le SRCE a la possibilité de compléter les SDAGE en identifiant des cours d’eau ou des zones humides importants au titre de la biodiversité, qui devront être pris en compte dans les SDAGE au moment de leur révision.
- A l’échelle régionale , les Régions et l’État élaborent conjointement des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), qui prennent en compte les orientations nationales, particulièrement en ce qui concerne les critères de cohérence. Le choix de la méthode régionale reste libre, avec la mise en place d’un comité régional Trame Verte et Bleue regroupant l’ensemble des acteurs concernés.
Par ailleurs, les SRCE s’inscrivent en cohérence avec le plan d’action national en faveur des zones humides 2010-2012 et le plan d’action national pour la restauration de la continuité des cours d’eau.
- Aux niveaux intercommunaux et communaux , les collectivités territoriales et l’État prennent en compte les SRCE dans leurs documents de planification, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme, et dans leurs projets.
De plus, les acteurs locaux peuvent cartographier les différentes composantes de la Trame Verte et Bleue, au travers des outils d’urbanisme, et, en fonction de leurs compétences, réglementer l’utilisation du sol au bénéfice des continuités écologiques ou fixer des orientations de gestion. Les outils ainsi mobilisables sont par exemple les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les chartes de parcs naturels régionaux, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales…