Évaluation environnementale
La Directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement du 27 juin 2001, traduite en France par le décret du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, stipule que les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable à leur adoption, afin d’apprécier, avant même que le schéma ne soit achevé, ses éventuels impacts positifs et négatifs sur l’environnement, et pouvoir remédier ou compenser ces derniers ; l’évaluation permet également de vérifier la cohérence entre les orientations poursuivies par le SRCE et d’autres schémas, plans ou programmes.
Enfin, l’évaluation contribue à informer les citoyens sur les enjeux et les résultats attendus du SRCE.
L’évaluation du SRCE constitue un cas particulier d’une évaluation environnementale d’un plan à finalité environnementale. A ce titre, les incidences attendues sur les continuités écologiques et la biodiversité sont par définition positives (découlant des objectifs mêmes du SRCE). Néanmoins l’évaluation s’attache aussi à analyser les éventuels impacts sur les paysages, la consommation d’espaces, la qualité des ressources en eau, la prévention des inondations, la qualité de l’air et effet de serre, … et envisage les points de vigilance pour la cohérence du SRCE avec les autres plans et programmes.
Pour répondre à cette demande, la DREAL Basse-Normandie a passé un marché pour réaliser cette évaluation environnementale. Le bureau d’études mandaté a produit un rapport environnemental qui doit prochainement faire l’objet d’un avis de l’autorité environnementale et sera joint au dossier d’enquête publique.
- Evaluation Environnementale du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Basse-Normandie